Commune de Frontenay

Compte-rendu conseil municipal du 07/12/2021

Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie, FILIATRE Françoise, WALDER Martine, TRONTIN Mélanie, MM. GLÉNADEL Stéphane, de MONTGRAND Lionel, LALANE Ugo, BERNOLLIN Thomas, BILLIG Walter.
Absente excusée : Mme BOUSSAUD Simone.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport du DECI (Défense Extérieurs Contre Incendie) de notre commune. Les recommandations et obligations imposent que la défense incendie du Quartier de l’Ecouvette est à revoir entièrement. Il convient donc de faire des travaux d’installation de réserves incendie et également de créer une conduite et implanter un poteau incendie chemin de l’Église concernant la défense incendie de l’église.
L’entreprise Petitjean présente un devis total de 101 378.26 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Préfet pour une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 40 % des travaux HT, ainsi que M. le Président du Département pour une subvention au titre de la DST à hauteur de 20 %. Avec ces aides financières, le reste à charge de la commune serait de 40 551.31 €
Pour à l’unanimité

ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de nouveau règlement du cimetière, qui a été élaboré dans le groupe de travail correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce règlement qui sera transmis à toute personne sollicitant une concession.                  
Vote : unanimité.

DEMANDE DE CONCESSION AU CIMETIERE :
Suite à la demande de M. et Mme LECLERE Josette et Jean-Pierre de Bréry, d’obtenir une concession au cimetière de Frontenay, et tenant compte du nouveau règlement voté précédemment, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser cette concession.
Vote : unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE VOITEUR POUR VOYAGE SCOLAIRE :
Vu la demande de Mme la Directrice de l’école de Voiteur sollicitant une    participation financière pour un voyage scolaire en Alsace, du 3 au 6 mai 2022 pour les élèves de CM
Etant donné qu’un enfant de Frontenay est concerné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la somme de 100 € pour cet enfant de l’école publique de Voiteur.
Cette somme sera mandatée après le voyage scolaire, sur le budget 2022.
Vote : unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

    . Participation financière pour des travaux de la cour de l’école de Domblans : suite à la dernière réunion de la commission scolaire, durant laquelle il a été évoqué de faire des travaux dans la cour de l’école et qui seraient pris en charge par la Commune de Domblans. Il est notamment projeté d’installer une aire de jeux au centre de la cour et si possible une cabane en bois qui pourrait éventuellement être prise en charge par notre commune, afin de réduire ce coût. M. Le Maire de Domblans se charge du dossier de subvention DETR.

    . Assainissement de M. Olivier : M. Olivier souhaite vendre sa maison située Rue Saint Vincent et cherche une solution pour la mettre aux normes assainissement. La Commune envisage de lui vendre une parcelle de terrain (correspondant à sa terrasse, environ 9 m2), qu’il faudra tout d’abord sortir de la voirie publique. Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de l’acquéreur.

    . Déneigement : Une proposition de rachat de notre matériel de déneigement (saleuse et lame à neige) a été faite à l’entreprise Saussard, pour la somme de 5 500 €. M. Saussard a répondu en proposant 4 600 €. La commune lui précise que son dernier prix est de 4 800 € ferme. En attente de sa réponse.

    . Visite de l’Eglise par un architecte : suite au projet de restauration de la toiture, des visites sont prévues par deux architectes (M. Cohendet de Dole et M. Balduini de Lons) afin d’obtenir dans un premier temps, une estimation de leur prestation.
Au cours de cette visite, il a été constaté le mauvais état d’une statue et d’un tableau. Un courrier a été posté à l’évêché pour leur signaler et savoir quelles mesures prendre.
    . Remerciements Cofor : la commune avait délibéré en novembre dernier pour une motion de soutien aux communes forestières exigeant le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF. Bonne nouvelle, l’état abandonne cette contribution qui leur était demandée pour rétablir le budget de l’ONF.

      . Route de l’Ecouvette : Des travaux de réfection de voirie ont été entrepris par la CCBHS sur la Route de l’Ecouvette et des glissières de sécurité doivent être installées suite aux éboulements de terrain dues aux intempéries de cet été. Etant donné que ce sont sur les accotements (et non la voirie), ces glissières seront à la charge de la commune pour un montant HT de 5997 €.
D’autre part, les panneaux « 3.5 T » et « Route dangereuse » et « Route non déneigée » ont été posés par la commune.

    . Aire de jeux : Suite au passage de la société de vérification sécurité, il convient d’enlever la souche à proximité de l’aire de jeux. Un devis a été demandé à M. Damien Fleury.

    . Affouage : les deux lots ont été attribués et marqués. 

    . Captage source de Domblans : Une réunion est programmée à Domblans le 16 décembre afin de désigner le bureau d’étude pour le processus de déclaration d’utilité publique de la source Thiébaut. La commune de Domblans prend tout en charge.

    . Appartement F1 : il sera libéré le 15 décembre. A l’heure actuelle une personne est intéressée et doit nous déposer un dossier.

    . Colis des anciens : la distribution des colis se fera le 18 décembre à partir de 15H, par les élus.

L'Equipe municipale

M. GLÉNADEL Stéphane, Maire

Mme WAEBER Sylvie,

1er Adjoint

M. de MONTGRAND Lionel, 2ème Adjoint

Mme WALDER Martine, conseillère

Mme BOUSSAUD Simone,

conseillère

Mme FILIATRE Françoise,

conseillère

Mme TRONTIN Mélanie, conseillère

M. BILLIG Walter,

conseiller

M. LALANE Ugo,

conseiller

M. BERNOLLIN Thomas, conseiller

 

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