Commune de Frontenay

L'Equipe municipale

M. GLÉNADEL Stéphane, Maire

Mme WAEBER Sylvie,

1er Adjoint

M. de MONTGRAND Lionel, 2ème Adjoint

Mme WALDER Martine, conseillère

Mme BOUSSAUD Simone,

conseillère

Mme FILIATRE Françoise,

conseillère

Mme TRONTIN Mélanie, conseillère

M. BILLIG Walter,

conseiller

M. LALANE Ugo,

conseiller

M. BERNOLLIN Thomas, conseiller

 

Compte-rendu conseil municipal du 24 janvier 23

Etaient présents : Mmes WAEBER Sylvie, FILIATRE Françoise, BOUSSAUD Simone, WALDER Martine et 
MM. GLÉNADEL Stéphane, de MONTGRAND Lionel, BILLIG Walter, BERNOLLIN Thomas, LALANE Ugo.
Absente non excusée : Mme TRONTIN Mélanie.
Secrétaire de séance : Mme WAEBER Sylvie.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PAR LA CCBHS :
Suite à la loi ALUR et à la loi « Climat et résilience », les communes membres de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille doivent délibérer sur le PLUI en cette fin d’année et jusqu’à février 2023. 
Monsieur le Maire informe que la compétence « PLUI » est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent (au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population), et que les PLU existants, les révisions en cours, les souhaits des conseils municipaux devront tous être pris en compte afin de les intégrer au maximum dans le futur PLU intercommunal Bresse Haute Seille. 
Il explique que ce transfert reste sans impact sur le pouvoir du maire en matière de droit des sols, le Maire reste seul signataire des autorisations d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affirme sa volonté d'adhérer à un projet de planification de l'urbanisme au niveau intercommunal et accepte ce transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale au niveau de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille.
Il est noté qu’une consultation sera organisée au 1er semestre 2023 afin de se doter des moyens de suivre cet important travail de concertation avec toutes les communes du territoire, notamment par la sélection d’un bureau d’étude dédié à cette question de la rédaction d’un PLUI.
En cas d’accord sur ce transfert entériné par arrêté de Monsieur le Préfet, la CCBHS va déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equilibre des Territoires Ruraux (DETR), avec un taux de participation de 50 % des dépenses d’études et d’accompagnement HT.
Le Conseil Municipal prend note que les dépenses relatives à l’élaboration du nouveau document d’urbanisme PLUI seront prises en charge par la CCBHS.
Pour à l’unanimité.

DEMANDE DE CREATION DE VOIRIE :
Vu la complexité de cet ordre du jour, il est décidé de prendre des informations complémentaires et de reporter ce point au prochain conseil municipal.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire présente deux demandes de subventions :
Une demande de l’association Frontenay Jazz avec un bilan financier sollicitant la commune pour une participation financière au prochain festival de jazz des 18 et 19 août prochains.
La deuxième demande émane du Foyer Rural qui souhaite restaurer les tables et bancs qui sont gracieusement et régulièrement prêtés aux habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser les subventions de fonctionnement suivantes :
Subvention à l’association Frontenay Jazz : 1000 € 
Pour à l’unanimité.

Subvention à l’association Foyer Rural :  500 € 
 1 abstention, 8 pour.

REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A UN ELU :
Vu la facture d’un montant de 57.76 €, payée par M. Lionel de MONTGRAND, relative à l’achat d’une armoire électrique étanche pour la box Orange, destinée à la ligne du réservoir d’eau de la Route de la Grotte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser M. de MONTGRAND Lionel, en imputant ce remboursement sur le budget Eau.
Pour à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DU CONCERT DE NOEL
Vu l’organisation d’un concert de Noël, par le chœur OPUS 39 d’Arbois, organisé dans le but de collecter des fonds pour aider au financement des travaux de l’Eglise,
Vu la collecte d’un montant de 790 € récoltée à ce concert, 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’encaisser cette somme sous forme de don et prend note que celle-ci sera destinée aux travaux d’aménagement de notre église.
Pour à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :
Hommage à Bernard Clavel : En 2023, l’écrivain Bernard Clavel sera mis à l’honneur par la maison de la Haute Seille à Château-Chalon, pour le centenaire de sa naissance.
Compte tenu de la sépulture de cet écrivain sur notre commune, il nous est demandé de participer à cette organisation, ce qui signifie financement et organisation…
Il n’est pas donné suite à cette demande.
Platanes cour de la Mairie : M. le Maire informe que l’entreprise de Damien Fleury est passé procéder à une vérification de ces arbres. Il en ressort qu’ils sont bien abîmés et menacent de casser, notamment celui situé vers l’aire de jeux. En conséquence ces arbres seront prochainement coupés. Les élus, notamment MM. Lalane et Billig, sont amenés à réfléchir au remplacement ou pas de ces arbres.
Création d’un groupe de travail sur « Fondation du Patrimoine », concernant les travaux de l’Eglise : 
A la suite de la réunion et des conclusions de l’architecte M. Cohendet, en charge des travaux de l’église, il est décidé de créer un groupe de travail pour avancer sur des dossiers de subventions, notamment au niveau de la fédération Fondation du Patrimoine. Thomas Bernollin se propose pour la mise en place de ce groupe. Si des habitants sont intéressés pour participer à ce groupe de travail, qu’ils n ‘hésitent pas à venir se faire connaître en mairie.
Percée du Vin Jaune à Voiteur : M. le Maire relate l’organisation de cette grande manifestation et les contraintes de voirie qui nous sont imposées. La route de Domblans sera barrée de 7H à 19H30, au niveau de chez Mme Chalumeau, le samedi et le dimanche.
Visite du centre de tri : à ce jour, 14 personnes sont inscrites et les inscriptions sont closes pour la visite du 6 février prochain. Une organisation de covoiturage va se mettre en place.
PLU Marotte : la DDT et les élus souhaitent une réunion publique pour présenter leur futur chantier.
Aménagement de la Route de la Grotte : des rondins de bois ont été installés le long de la falaise. D’autres bacs à fleurs seront prochainement installés. Nous remercions Jean Fleury pour son aide.
Murs en pierres sèches : un état des lieux de ces murs est établi et sera discuté en prochaine réunion.
Trous dans la forêt : des lazines nous ont été signalée, l’ONF indique que la mise en sécurité de ces trous incombe à la commune. Des piquets et grillage seront installés pour sécuriser.                

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